FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20857  de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3990
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5223
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Travail a temps partiel
Analyse :  Travail a temps partiel a la suite d'un accident du travail; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O