FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20863  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3990
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4786
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Conjoints de commercants et d'artisans
Analyse :  Conjoints de gerants de magasins d'alimentation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O