FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20865  de  M.   Couqueberg Lucien ( Socialiste - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3990
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1287
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Caisses: Territoire-de-Belfort
Analyse :  Fonctionnement; agents de direction; effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O