FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20866  de  M.   Dumont Jean-Louis ( Socialiste - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3991
Réponse publiée au JO le :  30/05/1983  page :  2388
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Avantages attaches aux residences principales; personnes occupant un logement de fonction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O