7ème législature

Question N° : 20867	de  M.   Evin Claude ( Socialiste - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3991
	Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5027
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Responsabilite
Analyse :	Accidents survenus a la suite de manipulation d'armes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O