7ème législature

Question N° : 20868	de  M.   Germon Claude ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3991
	Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  677
Rubrique :	Retraites complementaires
Tête d'analyse :	Fonctionnaires et agents publics
Analyse :	Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; age de la retraite; abaissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O