FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20871
de
M.
Gourmelon Joseph
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
3991
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5361
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Regime de rattachement
Analyse :
Aquaculteurs; conchyliculteurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O