7ème législature

Question N° : 20871	de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3991
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5361
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Regime de rattachement
Analyse :	Aquaculteurs; conchyliculteurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O