FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20876  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3992
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1466
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Capital deces
Analyse :  Veuves et ayants droit de retraites anciens travailleurs de la mine; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O