FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20880  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3992
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4946
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Logement
Analyse :  Logement de fonction; prets; conditions d'attribution; impot sur le revenu; avantages en nature; imposition des plus-values; immeubles; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O