FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20882  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3992
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  779
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions des invalides
Analyse :  Francais naturalises ayant combattu au cours de la guerre de 1939-1945 dans les rangs de l'armee d'un pays allie; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O