7ème législature

Question N° : 20884	de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3992
	Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5152
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Beneficiaires
Analyse :	Conjoints de commercants; gerants mandataires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O