FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20887  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3993
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5237
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs; prise en compte de la periode de scolarite effectuee dans une ecole normale avant l'age de dix huit ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O