FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20893  de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3993
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  677
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur certains frais generaux
Analyse :  Depenses et charges afferentes aux vehicules; petites et moyennes entreprises; vehicules mis a la disposition des chefs d'entreprises; batiment et travaux publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O