FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20895  de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3993
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5041
Rubrique :  Transports routiers
Tête d'analyse :  Transports scolaires
Analyse :  Utilisation a d'autres fins que le transport des eleves; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O