FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20896  de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3993
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5032
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Reglement de sinistres
Analyse :  Dommages causes aux arbres et espaces verts; indemnisation; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O