FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20897  de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3993
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5223
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocation de parent isole
Analyse :  Conditions d'attribution; plafond de ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O