7ème législature

Question N° : 20907	de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3995
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  293
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Maitres assistants de l'enseignement secondaire; frais professionnels; deduction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O