7ème législature

Question N° : 20920	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3996
	Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1331
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Edition, imprimerie et presse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O