FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20938
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
3998
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1416
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Controle technique; vehicules d'occasion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O