FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20942  de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3998
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  273
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Composition; representation des operes du coeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O