7ème législature

Question N° : 20950	de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	Service du Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  3999
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  252
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe de sejour
Analyse :	Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Auvergne O