FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20957  de  M.   Benetiere Jean-Jacques ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4000
Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1814
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Fonctionnaires et agents publics
Analyse :  Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O