FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20963  de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4001
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5041
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Colleges; moyens financiers; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O