FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20969
de
M.
Collomb Gérard
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4001
Réponse publiée au JO le :
06/12/1982
page :
5049
Rubrique :
Animaux
Tête d'analyse :
Protection
Analyse :
Conventions de Berne et de Bonn; ratification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O