FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20970  de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4002
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  37
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Handicapes mentaux; moyens financiers; aides des directions departementales des affaires sanitaires et sociales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O