FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20971  de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4002
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1615
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides familiales
Analyse :  Handicapes mentaux; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O