7ème législature

Question N° : 20972	de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4002
	Réponse publiée au JO le :  14/03/1983  page :  1224
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Surveillants; conges sans solde; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O