FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20975  de  M.   Dumas Roland ( Socialiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4002
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  951
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Personnel des cabinets des membres des institutions des communautes europeennes; acces a la fonction publique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O