FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20976  de  M.   Jagoret Pierre ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4002
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5237
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteurs titulaires mobiles; remunerations; indemnite de logement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O