7ème législature

Question N° : 20978	de  M.   Malvy Martin ( Socialiste - Lot )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4002
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  294
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Maitres d'internat et surveillants d'externat; frais professionnels; deduction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O