FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20988
de
Mme
Fraysse Jacqueline
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
temps libre
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4003
Réponse publiée au JO le :
28/03/1983
page :
1481
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Analyse :
Membres des Conseils departementaux; autorisations d'absence
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O