7ème législature

Question N° : 20993	de  M.   Vial-Massat Théo ( Communiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4004
	Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2744
Rubrique :	Logement
Tête d'analyse :	HLM
Analyse :	Organismes HLM; frais de gestion; paiement; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O