7ème législature

Question N° : 209	de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QOSD
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  09/06/1982  page :  3153
	Réponse publiée au JO le :  12/06/1982  page :  3263
Rubrique :	Logement
Tête d'analyse :	Prets
Analyse :	Prets locatifs aides; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O