FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20  de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2329
Réponse publiée au JO le :  07/09/1981  page :  2616
Rubrique :  Taxis
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Nombre maximum de personnes transportees; meres de famille nombreuse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O