FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20
de
M.
Gantier Gilbert
(
Union pour la démocratie française
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2329
Réponse publiée au JO le :
07/09/1981
page :
2616
Rubrique :
Taxis
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Nombre maximum de personnes transportees; meres de famille nombreuse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Ile-de-France
O