FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21003  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4005
Erratum de la Question publié au JO le :  25/10/1982  page :  4426
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Contentieux
Analyse :  Commission consultative medicale; role
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Languedoc-Roussillon N