FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21004  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4005
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  138
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique en faveur des handicapes
Analyse :  Enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O