FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21019  de  M.   Cambolive Jacques ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4006
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Salaries agricoles; majoration pour conjoint a charge; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Languedoc-Roussillon N