FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21025  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4007
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1486
Rubrique :  Participation des travailleurs
Tête d'analyse :  Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises
Analyse :  Beneficiaires; dirigeants de societes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O