FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21027  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4007
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5140
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Salaries associes dans une societe dite de famille; assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O