FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21028  de  M.   Dumont Jean-Louis ( Socialiste - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4007
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  770
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Regles minimales d'hygiene et de salubrite; zones rurales; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O