FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21032
de
M.
Floch Jacques
(
Socialiste
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4007
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4785
Rubrique :
Produits en caoutchouc
Tête d'analyse :
Commerce
Analyse :
Pneumatiques; reglementation; securite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O