7ème législature

Question N° : 21038	de  M.   Giovannelli Jean ( Socialiste - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4008
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4945
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Duree du travail
Analyse :	Heures supplementaires; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O