FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21039  de  M.   Giovannelli Jean ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4008
Réponse publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2867
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Logement
Analyse :  Logement de fonction; prets; conditions d'attribution; impot sur le revenu; avantages en nature; imposition des plus-values; immeubles; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O