FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21040  de  M.   Giovannelli Jean ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  recherche et industrie
Ministère attributaire :  industrie et recherche
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4008
Réponse publiée au JO le :  25/07/1983  page :  3244
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Petites et moyennes entreprises
Analyse :  Sous-traitance pour des entreprises nationalisees; modalites de paiement; traites a 90 jours; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O