7ème législature

Question N° : 21049	de  M.   Haye Kléber ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	formation professionnelle
Ministère attributaire :	formation professionnelle
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4009
	Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1370
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe d'apprentissage
Analyse :	Perception et repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O