FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21051  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4009
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  828
Rubrique :  Mer et littoral
Tête d'analyse :  Pollution et nuisances
Analyse :  Deversement de dechets polluants et de dechets radioactifs au large des cotes francaises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O