7ème législature

Question N° : 21052	de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4009
Rubrique :	Mer et littoral
Tête d'analyse :	Pollution et nuisances
Analyse :	Deversement de dechets polluants et de dechets radioactifs au large des cotes francaises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N