FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21067  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4011
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  400
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Fonds national de solidarite
Analyse :  Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O