FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21069  de  M.   Lejeune André ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4011
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  532
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux et benefices non commerciaux
Analyse :  Vehicules professionnels; amortissement; calcul; plafond; aide fiscale a l'investissement; conditions d'attribution; professions liberales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O