FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21070  de  M.   Lejeune André ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4011
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  294
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O